Politique de confidentialité

Vous trouverez ci-dessous notre politique de confidentialité, un contrat sur la façon dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel, et sur vos droits relatifs à ces données.

Nous collectons un certain nombre de données vous concernant de manière automatique, pour des raisons techniques et de mesure d’audience. Hormis ces cas, nous n’obtenons que les données personnelles que vous voulez bien nous communiquer, notamment pour votre inscription au club et aux divers événements/stages que nous organisons. Nous traitons ces données conformément aux principes définis dans le Règlement Général pour la Protection des Données. Nous ne transférons vos données à aucun tiers à l’exception de nos prestataires techniques.

Vous pouvez exercer les droits qui vous sont conférés par la loi en nous contactant, notamment pour obtenir l’accès à vos données (c’est-à-dire, recevoir une copie des informations que nous détenons), pour obtenir la portabilité de vos données (les transférer à quelqu’un d’autre), pour modifier toute erreur dans l’enregistrement de vos données, et, dans certains cas, pour en obtenir la suppression, ainsi que pour vous opposer au traitement de vos données ou le restreindre.

Vous pouvez nous écrire via le formulaire de contact pour toute question que vous pourriez avoir concernant cette Politique de Confidentialité. Nous vous invitons néanmoins à lire en premier lieu l’entier document ci-dessous, qui pourra éventuellement apporter des réponses à vos questions.

Il est précisé que le résumé ci-avant n’a de valeur qu’informative, et ne saurait prévaloir sur le texte de la politique de confidentialité de Gières Gymnastique telle qu’intégralement détaillée ci-dessous.

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité« ) est un contrat au sens du droit français entre vous (ci-après « l’Utilisateur« ) et l’association Gières Gymnastique, association de type « loi de 1901 » dont le siège social est situé 1 rue des Sports 38610 GIERES (ci-après “Nous”, ou « l’Association« ).

La Politique de Confidentialité a pour objet d’informer l’Utilisateur sur les conditions auxquelles ses données à caractère personnel sont collectées et traitées pour fournir certains services que l’Association propose, en ce compris lors de sa navigation sur le site Internet accessible à l’adresse suivante : www.gieres-gym.fr (ci-après le « Site Internet« ).

1. Quelles données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées et pour quelles finalités ?

Des données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être collectées et traitées à l’occasion de la fourniture de certains services proposés par l’Association.

1.a. Dans le cadre d’une visite sur le Site Internet

Nous collectons automatiquement les informations suivantes sur chaque visite que l’Utilisateur effectue sur le Site Internet, puisque ces informations sont transmises par défaut par les navigateurs Internet :

• Le système d’exploitation du terminal de l’Utilisateur (Windows, Mac, Android, iOS, etc.) ;
• Le navigateur Internet utilisé et sa langue d’utilisation ;
• L’adresse IP de l’Utilisateur ;
• L’heure à laquelle la visite a été effectuée ;
• Des informations techniques sur le type de terminal de l’Utilisateur (ordinateur, smartphone, etc.) ;
• Le cas échéant, le site internet visité juste avant celui de l’Association.

Ces informations sont automatiquement collectées et sont conservées par notre prestataire d’hébergement OVH pour une durée définie conformément à ses conditions d’utilisation et de confidentialité accessibles à l’adresse suivante : https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/.

Ces informations sont utilisées dans le but d’obtenir des statistiques de visites, d’assurer la sécurité du Site Internet et de l’améliorer. Ce traitement a pour base légale la poursuite de l’intérêt légitime de l’Association.

1.b. Dans le cadre d’une inscription sur le Site Internet

L’Utilisateur dispose de la faculté de s’inscrire sur le Site Internet à une activité annuelle, un stage durant les vacances scolaires ou encore à notre newsletter.

Lors de l’inscription, l’Association collecte :

• Le nom et le prénom,
• La date de naissance,
• L’adresse e-mail,
• L’adresse postale,
• Le numéro de téléphone.

1.c Dans le cadre de l’utilisation du formulaire “Contact”

Lors de l’utilisation du formulaire “Contact”, l’Association collectera les données à caractère personnel de l’Utilisateur suivantes :

• Le nom de l’Utilisateur tels qu’indiqués dans le champ de saisie ;
• Si l’Utilisateur le remplit, le sujet du message tel qu’indiqué dans le champ de saisie ;
• L’adresse email de l’Utilisateur telle qu’indiquée dans le champ de saisie ; et
• Le message de l’Utilisateur renseigné dans le champ de saisie libre.

Ces données à caractère personnel sont traitées afin de recevoir le message de l’Utilisateur et de pouvoir y répondre. Elles seront conservées dans le cadre de nos archives et de notre historique de messages reçus jusqu’à ce que l’Utilisateur exerce son droit d’opposition ou son droit à l’effacement (GDPR) dans les conditions prévues à l’article 4.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, exprimé par l’envoi du message.

1.d. Dans le cadre du fonctionnement de l’Association

Enfin, dans le cadre de son fonctionnement quotidien et de la gestion de ses prospects, l’Association peut être amenée à traiter des données à caractère personnel collectées (i) lors de l’inscription au club de Utilisateur, (ii) librement communiquées par l’Utilisateur, notamment à l’occasion d’événements, ou (iii) publiquement disponibles sur Internet. Ces données comprennent les nom, prénom, adresse email, et, le cas échéant, adresse postale et le numéro de téléphone de l’Utilisateur, ainsi que certaines informations supplémentaires susceptibles d’être divulguées par l’Utilisateur dans le cadre de sa relation avec l’Association ou l’un quelconque de ses membres, jugées pertinentes par l’Association pour le bon suivi de cette relation (par exemple, sa profession).

Ces données sont conservées pour une durée de 3 ans à partir du dernier contact de l’Utilisateur avec l’Association.

La collecte et le traitement des données à caractère personnel précitées a pour fondement légal l’intérêt légitime de l’Association.

2. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont elles susceptibles d’être transférées à l’étranger ou à des tiers ?

L’Association utilise les données à caractère personnel de l’Utilisateur uniquement pour ses propres besoins et ne les transmet à aucun tiers ou à l’étranger.

3. L’Association a-t-elle recours à des cookies ou autres traceurs ?

L’Association utilise l’outil Google Analytics aux fins d’obtenir des statistiques sur le comportement de l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site. A ce titre, des cookies peuvent être amenés à être déposés sur le terminal de l’Utilisateur si ce dernier y a consenti via le bandeau affiché en bas de page lors de sa première connexion au Site.

Pour plus d’information sur la manière avec laquelle les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectés par Google dans le cadre de Google Analytics, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de confidentialité de Google Analytics.

4. Quels sont les droits des Utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel ?

4.a. Droit d’accès

L’Utilisateur peut avoir accès à ses données à caractère personnel traitées par l’Association. Dans l’hypothèse où demande lui en serait faite, l’Association fournira à l’Utilisateur copie de toutes ses données à caractère personnel ainsi que toutes les informations légalement requises, en ce compris :

• Les catégories des données personnelles collectées et traitées ;
• Les finalités de leur traitement ;
• Les catégories des destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été communiquées ou sont susceptibles d’être communiquées ;
• La durée de conservation des données à caractère personnel; et
• Des informations concernant les droits de l’Utilisateur à l’égard de ses données à caractère personnel.

4.b. Droit à la portabilité

L’Utilisateur dispose également du droit à la portabilité de ses données à caractère personnel. Ce droit se distingue du droit d’accès aux données à caractère personnel dans la mesure où (i) il ne concerne que les données fournies par l’Utilisateur à l’Association (à l’exclusion, notamment, des statistiques agrégées réalisées sur la base de ces données par l’Association et/ou l’un quelconque de ses prestataires) et (ii) il permet d’obtenir ces données dans un format structuré et lisible par machine. Contrairement au droit d’accès, le droit à la portabilité des données à caractère personnel n’impose pas que le fichier transmis à l’Utilisateur et contenant ses données à caractère personnel soit lisible par l’homme. Ce fichier ne contiendra stricto sensu que ses données à caractère personnel sans autre information quelle qu’elle soit.

Le droit à la portabilité des données à caractère personnel de l’Utilisateur ouvre en sus la possibilité qu’elles soient transmises à un autre responsable de traitement, au choix de l’Utilisateur, sous réserve que cela soit techniquement possible.

4.c. Droit de rectification

L’Utilisateur peut demander à corriger ses données à caractère personnel si celles-ci se révèlent inexactes, incomplètes ou obsolètes.

4.d. Droit à l’effacement

L’Utilisateur peut demander à ce que ses données à caractère personnel soient supprimées (i) si ses données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées (ii) si l’Utilisateur a retiré son consentement au traitement de ses données à caractère personnel, sous réserve que son consentement préalable ait été la base légale de leur collecte et leur traitement et qu’il n’existe pas d’autre base légale les justifiant, (iii) l’Utilisateur s’est opposé à la collecte ou au traitement de ses données à caractère personnel conformément à l’alinéa suivant du présent article, (iv) le traitement des données à caractère personnel de l’Utilisateur est illégal, (v) les données à caractère personnel de l’Utilisateur doivent être supprimées pour que l’Association se conforme à une obligation légale mise à sa charge ou (vi) si l’Utilisateur était mineur au moment de la collecte de ses données à caractère personnel. Pour ce dernier cas de figure (vi) et sous réserve que l’Utilisateur soit mineur au moment de la demande, les titulaires de l’exercice de l’autorité parentale de l’Utilisateur peuvent également formuler une demande de suppression de ses données à caractère personnel auprès de l’Association.

4.e. Droit d’opposition

Sous réserve d’une justification légitime tenant à la particularité de sa situation, l’Utilisateur peut s’opposer à tout traitement de ses données à caractère personnel lorsque ses données à caractère personnel sont traitées sur le fondement de la nécessité pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou de la poursuite de l’intérêt légitime de l’Association. L’Utilisateur peut également toujours s’opposer, sans obligation de motif, au traitement de ses données à caractère personnel lorsqu’il intervient à des fins de prospection.

4.f. Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données à caractère personnel (i) dans l’hypothèse où il contesterait l’exactitude de ses données à caractère personnel, et ce pour la durée nécessaire à l’Association pour la vérifier, (ii) si le traitement de ses données à caractère personnel est illicite et que l’Utilisateur souhaite le limiter plutôt que de demander la suppression de ces dernières, (iii) si l’Utilisateur souhaite que l’Association conserve ses données à caractère personnel lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) si l’Utilisateur s’est opposé au traitement de ses données à caractère personnel, pendant la période au cours de laquelle l’Association vérifie si elle n’a pas d’autres motifs légitimes prépondérants pour poursuivre leur traitement.

4.g. Droit de définir des directives relatives au sort des données après sa mort

L’Utilisateur peut indiquer à l’Association des directives concernant les modalités de conservation, d’effacement et de communication de ses données à caractère personnel à intervenir après son décès.

4.h. Droit de faire une réclamation auprès de la CNIL

L’Utilisateur est informé qu’il dispose à tout moment du droit de saisir l’autorité française de protection des données personnelles, la Commission Nationale Informatique et Libertés (ou « CNIL ») d’une  réclamation relative à la manière dont l’Association collecte et traite ses données personnelles.  Le site internet de la CNIL est accessible en cliquant ici.

5. Qui contacter en cas de question ou de litige relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles ?

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait une quelconque question relative à la présente Politique de Confidentialité ou souhaiterait exercer l’un quelconque de ses droits précités, l’Utilisateur est invité à envoyer un courrier électronique via le formulaire de contact.

Dans le cas où il souhaiterait exercer l’un ou plusieurs de ses droits, l’Utilisateur devra obligatoirement joindre une copie de sa pièce d’identité à son courrier électronique.

En cas de besoin et si un éventuel litige n’aboutissait pas à une résolution amiable, l’Utilisateur dispose toujours de la faculté de se rapprocher de l’autorité de protection des données à caractère personnel compétente pour introduire une réclamation (en France, la CNIL, dont le site internet est accessible en cliquant ici).